CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (« Conditions Générales »)

La présente plateforme Web www.MySeniors.be est exploitée par la société

Home Sweet Homes SPRL.
Siège social :
Avenue du Forum, 15/60 à 1020 Laeken (Bruxelles) Belgique

Siège d’exploitation :
Boulevard Auguste Reyers, 156 à 1030 Schaerbeek (Bruxelles)) Belgique

Téléphone +32 (0) 2 445 59 40
TVA : BE0649.844.273

PRIERE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES AVANT TOUTE UTILISATION DE CETTE PLATEFORME WEB.


Par l'utilisation de la plateforme Web www.MySeniors.be, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que la société Home Sweet Homes peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes.
Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales.
A défaut d'accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser cette plateforme Web.

Propriété et droits d'auteur


Sauf dispositions contraires, la présente plateforme Web, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu de la plateforme Web») sont protégés par des droits d'auteur de la société Home Sweet Homes SPRL., tous droits réservés.
Aucun élément contenu sur la plateforme Web ne peut être considéré comme conférant sur
es Marques un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la société Home Sweet Homes SPRL ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

Utilisation du Site

La société Home Sweet Homes vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer du contenu mis à disposition sur sa plateforme Web, sous les réserves et conditions suivantes :

1) ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,

2) vous n'avez pas le droit de modifier le contenu de la plateforme Web,

3) tout affichage ou impression de Contenu de la plateforme Web doit porter la mention « © 2015, MySeniors.be by Homesweethomes « All rights reserved »,

4) vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que Home Sweet Homes a placées sur le contenu de la plateforme Web.

5) vous n'avez pas le droit, si ce n'est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d'afficher le contenu de la plateforme Web, ni de préparer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, réédition, redistribution ou tout envoi du contenu de la plateforme Web, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de la société Home Sweet Homes SPRL.
Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter la société Home Sweet Homes à l'adresse suivante:

Director of Business Development
Home Sweet Homes SPRL..Avenue du Forum, 15/60
1020 Laeken (Bruxelles)
Belgique
Email: contact@myseniors(dot)be

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous ferez de la plateforme Web sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu'elle n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables.
Vous vous engagez expressément à indemniser la société Home Sweet Homes SPRL de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du contenu de la plateforme Web d'une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales.
Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 13 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser cette plateforme Web conformément à toutes les dispositions des présentes.

L'utilisation de la plateforme Web conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs au niveau de la recherche d’hébergements ou de services, du partage des favoris avec ses proches, ainsi que pour les demandes d’inscription après de la liste d’attente mutualisée de la plateforme.
La plateforme web contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des annonceurs, partenaires des prestataires de service indépendants.
Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur leur site internet.
Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due.
Lorsque la société Home Sweet Homes fournit sur la plateforme Web des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité.
En aucun cas la société Home Sweet Homes ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, la société Home Sweet Homes ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La société Home Sweet Homes ne prend aucun engagement de quelques natures que ce soit quant à la pertinence de tout ou partie du contenu de la plateforme par rapport à un quelconque objectif, tout contenu du site est fourni « en l’état » et dans la mesure maximum admise par le droit applicable. La société Home Sweet Homes exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande, ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus de la plateforme Web ou l’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de la société Home Sweet Homes pour

a) Décès ou dommage corporel causé par négligence,

b) Fraude,

c) Dol ou faute lourde

d) Toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable.

Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez la plateforme Web à vos risques et périls et la responsabilité de la société Home Sweet Homes ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu de la plateforme Web, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites de celle-ci et/ou de contenus de celle-ci. En ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directes ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manque à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, ou au service, au site ou à l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de la plateforme Web et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n’admettant pas d’exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages, incidents spéciaux ou pour dol. Les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

Liens vers d'autres sites

La plateforme Web contient des liens vers des sites internet de tiers.
Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société Home Sweet Homes et la société Home Sweet Homes n'est pas responsable des contenus de ces sites liés.
La société Home Sweet Homes fournit ces liens pour convenance.
Les sites liés sont détenus et exploités par des annonceurs et partenaires ou des prestataires de services indépendants et de ce fait, la société Home Sweet Homes ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales.
Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion

Il se peut que la plateforme Web accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences d’hébergement ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les « Messages d'Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d'informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d'autres forums.
Dans l'hypothèse où la plateforme Web MySeniors.be fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet du forum en question.
La société Home Sweet Homes revoit et contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur sa plateforme Web, que ce soit dans des chat rooms, sur des bulletin boards ou dans d'autres forums de communication.
Elle se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Elle ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs qui échapperaient à son contrôle.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur la plateforme Web.
La société Home Sweet Homes se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant de la plateforme Web la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation de la plateforme Web des personnes en infraction.

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs :

· Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus

· Qui harcèlent ou incitent à harceler une personne, impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »), diffamatoires ou insultants promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses

· Encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants

· Encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée

· Contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles), fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques

· Constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde

· Entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur la plateforme Web, vous concédez expressément à la société Home Sweet Homes et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité

Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser la société Homes Sweet homes et à dégager la société Home Sweet Homes de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

Politique de notification et retrait pour contenu illicite


La plateforme Web MySeniors.be fonctionne sur une base de notification et retrait.
En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur la plateforme Web, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur la plateforme Web contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification et d’adaptation.

Vie privée


Toute information à caractère personnel saisie sur la présente plateforme Web par vous ou par la société Home Sweet Homes sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée et aux règles du RGPD (voir Mentions légales)
Si vous désirez détruire vos données sur la plateforme, veuillez envoyer un e-mail à contact@myseniors(dot)be

Droit applicable et tribunaux compétents


La plateforme Web, (à l'exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlée par la société Home Sweet Homes SPRL.
Par sa mise en ligne de sa plateforme Web www.MySeniors.be et votre utilisation de celui-ci, La société Home Sweet Homes et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l'utilisation que vous faites de la plateforme Web, ou s'y rapportant, seront régis par les lois belges et européennes.
Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre la société Home Sweet Homes découlant du fonctionnement ou de l'utilisation de sa plateforme Web, ou s'y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents de Bruxelles pour résolution.

Modifications


La société Home Sweet Homes peut périodiquement et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement de sa plateforme Web.
Tout changement vous est notifié par la société Home Sweet Homes avec un préavis raisonnable.
Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

La société Home Sweet Homes peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service de sa plateforme Web, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu.
La société Home Sweet Homes peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie de sa plateforme Web ou de tout autre site internet de la société Home Sweet Homes, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

Toute poursuite par vous de l'utilisation de la plateforme Web de la société Home Sweet Homes maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

Conditions d’utilisation du logiciel pour appareils mobiles


Des parties des logiciels de la société Home Sweet Homes pour appareils mobiles peuvent utiliser des supports protégés par des droits d'auteur et dont l'utilisation est reconnue par la société Home Sweet Homes.
En outre, des conditions particulières s'appliquent à l'utilisation de certaines applications MySeniors.be pour mobiles. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du logiciel pour mobiles pour connaître les conditions juridiques applicables et les avis spécifiques aux applications MySeniors.be pour mobiles.

Dispositions générales


Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

La société Home Sweet Homes aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales.
Un tel droit ne vous est pas conféré.

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l'usage de la plateforme Web ne créent entre la société Home Sweet Homes et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par la société Home Sweet Homes.

Bruxelles le 01 novembre 2019