La Belgique dispose d’un système de protection sociale relativement étendu visant à soutenir les citoyens dans des situations de précarité. Parmi les dispositifs disponibles, deux aides peuvent prêter à confusion, particulièrement pour les personnes âgées ou en situation de faibles revenus : la GRAPA (Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées) et l’aide sociale du CPAS (Centre Public d’Action Sociale). Bien que toutes deux aient pour but d’apporter un soutien financier, elles diffèrent fondamentalement dans leur nature, leurs conditions d’octroi, leurs modalités de calcul et leur impact administratif et fiscal.

Dans cet article, nous allons explorer en profondeur cesdeux aides, pour vous aider à mieux comprendre leurs spécificités, avantages,inconvénients, et implications pratiques.

1. Origine et nature juridique

GRAPA : une allocation fédérale

La GRAPA est une allocation fédérale accordée par le Service fédéral des Pensions (SFP). Il s'agit d'une prestation sociale non contributive, financée par l'État fédéral, destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Elle complète les revenus pour leur garantir un revenu minimum.

La GRAPA est régie par la loi du 1er avril 1969 relative à l’octroi d’une garantie de revenus aux personnes âgées.

Aide du CPAS : un revenu d’intégration sociale ou aide équivalente

L’aide sociale du CPAS relève du niveau local et est régie par la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. Elle n’est pas réservée à une tranche d’âge spécifique : toute personne résidant légalement en Belgique et en difficulté financière peut en bénéficier, sous conditions.

Les aides du CPAS peuvent prendre la forme :

• d’un revenu d’intégration sociale (RIS)
• d’une aide sociale financière équivalente
• ou d'autres formes d’aide (aide médicale, logement, etc.).

2. Conditions d’octroi

Conditions d’accès à la GRAPA

Pour prétendre à la GRAPA, il faut remplir plusieurs conditions :

• Âge minimum : 65 ans (âge légal de la pension).
• Nationalité : Être belge ou assimilé (certaines catégories d’étrangers y ont droit, sous conditions strictes).
• Résidence effective en Belgique : Le bénéficiaire doit résider de manière effective, permanente et continue sur le territoire belge.
• Ressources limitées : Il ne faut pas dépasser un certain plafond de revenus (différent selon la situation familiale).

⚠️ Les séjours à l’étranger sont très strictement encadrés. Une absence de plus de 29 jours peut entraîner la suspension du droit à la GRAPA.

Conditions d’accès à l’aide du CPAS

Les aides du CPAS sont accordées sur base :

• du besoin : Il faut être dans une situation de besoin avéré.
• de la résidence en Belgique : Il faut vivre sur le territoire belge de manière effective.
• de l'examen des ressources : Le CPAS évalue l’ensemble des ressources disponibles du demandeur et, dans certains cas, de ses cohabitants.
• de la nationalité ou du titre de séjour : Les personnes en séjour irrégulier n’ont droit qu’à l’aide médicale urgente.

Contrairement à la GRAPA, il n’y a pas d’âge minimum: une personne âgée ou un jeune adulte peuvent solliciter l’aide du CPAS.

3. Calcul et montants

GRAPA

Le montant de la GRAPA dépend :

• du statut familial (isolé, cohabitant, etc.)
• des ressources propres du bénéficiaire (pension, rentes, revenus immobiliers, etc.)
• d’un plafond fixé annuellement.

En 2025, les montants mensuels maximums s’élèvent à :

• 1 580,37 € brut/mois pour une personne isolée
• 1 053,58 € brut/mois pour une personne cohabitante.

???? La GRAPA complète lesrevenus jusqu’à ce plafond. Si vous avez une pension inférieure à ce montant,la GRAPA comble la différence.

Aide du CPAS

Le montant du revenu d’intégration est égal pour tous les bénéficiaires dans la même situation familiale, sauf exceptions.

En 2025, les montants mensuels bruts du RIS sont :

• 1 437,54 à 2.231,06 € pour une personne isolée
• De 808,60 à 1.383,72 € pour un cohabitant
• 1 773,98 à 2.231,06 € pour une personne avec famille à charge.

Le montant peut être ajusté selon la situation :aides en nature, aide partielle, complément à un autre revenu, etc.

4. Procédure de demande

GRAPA

• La demande se fait via le Service fédéral des Pensions (SFP), en ligne, par courrier ou avec l’aide d’un service social.
• Une fois introduite, le SFP analyse les ressources et la résidence.
• La GRAPA peut être demandée automatiquement en même temps qu’une pension de retraite.

CPAS

• Il faut introduire une demande auprès du CPAS de la commune où l’on réside.
• Le CPAS mène une enquête sociale approfondie (domicile, revenus, entourage).
• Le délai légal pour recevoir une réponse est de 30 jours, renouvelable en cas de demande complexe.

5. Contrôles et obligations

Contrôle GRAPA

Les bénéficiaires sont soumis à :

• un contrôle de résidence effectif (géolocalisation, visites à domicile, envois postaux avec accusé de réception, etc.)
• une obligation de signalement en cas de séjour à l’étranger
• des contrôles annuels des revenus.

En cas de fraude ou d’omission, la GRAPA peut être suspendue ou retirée rétroactivement.

Contrôle CPAS

Le CPAS peut :

• effectuer des visites à domicile
• exiger des justificatifs réguliers
• suspendre l’aide en cas de non-collaboration ou de fausse déclaration.

Le contrôle est plus personnalisé, mais parfois aussiperçu comme intrusif.

6. Fiscalité et cotisations sociales

GRAPA

• Non imposable : la GRAPA n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques.
• Pas de cotisations sociales dues.
• Elle n’ouvre pas de droits à la sécurité sociale (ex. pas de pension accrue).

Aide du CPAS

• Le RIS est également non imposable.
• Il peut être pris en compte dans certaines démarches administratives (allocation de chauffage, bourse d’études, etc.).
• Le CPAS peut récupérer les montants auprès des héritiers (sous conditions, surtout en cas de dons ou succession importante).

7. Avantages et inconvénients

Critère GRAPA Aide du CPAS
Montant Souvent plus élevé que le RIS Moins élevé, mais variable
Dignité perçue Moins stigmatisante Parfois vécue comme intrusive
Âge requis 65 ans minimum Aucun âge requis
Contrôle des séjours Très strict Plus souple
Demande Centralisée, standardisée Locale, avec enquête sociale
Fiscalité Non imposable Non imposable

8. GRAPA et CPAS : cumul ou non ?

En règle générale, la GRAPA n’est pas cumulable avec une aide du CPAS si elle couvre déjà les besoins. Toutefois, dans certains cas exceptionnels (par exemple, besoin d’un logement d’urgence ou situation médicale particulière), le CPAS peut accorder une aide complémentaire ponctuelle.

Le CPAS peut aussi intervenir avant l’octroi de la GRAPA,si le dossier est en cours.

9. Enjeux sociaux et débats actuels

La GRAPA est régulièrement critiquée pour sa rigidité, notamment en ce qui concerne les restrictions de séjour. Beaucoup dénoncent une atteinte à la liberté de circulation, surtout pour les personnes issues de l'immigration qui souhaitent rendre visite à leur famille à l’étranger.

De leur côté, les CPAS sont souvent surchargés et peinent à répondre aux demandes dans des délais raisonnables. L’aspect stigmatisant ou intrusif de certaines enquêtes sociales reste un frein pour de nombreux demandeurs.

Des réformes sont régulièrement évoquées poursimplifier les procédures, harmoniser les aides et mieux protéger les personnesen situation de précarité.

Conclusion

Bien que la GRAPA et l’aide sociale du CPAS poursuivent un objectif commun – garantir un revenu minimum aux personnes en difficulté –elles diffèrent considérablement sur de nombreux aspects : leur nature (fédérale vs locale), leurs conditions d’octroi, leurs montants, leurs modalités de contrôle, et leur souplesse.

Comprendre ces différences est essentiel pour faire valoir ses droits en Belgique, surtout lorsqu’on avance en âge ou que l’on connaît une situation financière difficile. Il est toujours recommandé de se faire accompagner par un service social ou une association spécialisée pour maximiser ses chances d’obtenir l’aide la plus adaptée.